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Textes officiels
Statuts
Ph temps Plein
20/11/2017 - Statut des praticiens hospitaliers à temps plein (5591 Ko)
08/12/2002 - Décret statutaires du temps de travail des praticiens hospitalier à temps plein (216 Ko)
30/09/2010 - Décret no 2010-1141 relatif aux personnels médicaux, (502 Ko)
24/05/2012 - Arrêté du 24 mai 2012 portant ouverture du concours national de praticien (64 Ko)
Ph temps partiel
08/12/2002 - Décret statutaire du temps de travail des praticiens à temps partiel (233 Ko)
Assistant des hôpitaux
08/12/2002 - Décret statutaire du temps de travail des assistants (146 Ko)
20/10/2009 - Statut des Assistants des Hôpitaux (336 Ko)
Interne
Tableau comparatif des statuts (142 Ko)
Praticien contractuel
01/02/2017 - Statut des praticiens contractuels (1050 Ko)
08/12/2002 - Décret statutaire du temps de travail des praticiens contractuels (145 Ko)
30/09/2010 - Décret no 2010-1137 Dispositions relatives aux praticiens contractuels, assistants, attachés et aux médecins (321 Ko)
Attaché aux hôpitaux
Aucune publication existante
Législation
Lois
Loi Hopital-Patients-Santé-Territoire (HPST) (1723 Ko)
Décrets
24/09/2008 - Decret IRCANTEC (134 Ko)
14/05/2008 - Montant de l'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne temps (106 Ko)
30/06/2005 - Chefferie de service en anesthésie réanimation (70 Ko)
05/10/2004 - Décret réanimation: 1° partie (69 Ko)
05/10/2004 - Décret réanimation: 2° partie (77 Ko)
05/10/2004 - Sécurité en anesthésie: Décret 94-1050 (22 Ko)
05/10/2004 - Perinatalité : Gynéco-obstétrique, anesthésie, néonatologie (136 Ko)
05/10/2004 - Décret de compétences infirmiers au JO du 16 février 2002 (120 Ko)
19/11/2002 - Le décret CET 2002-1358 du 19 novembre 2002 (consolidé 17 mai 2008) (78 Ko)
17/11/2002 - Décret sur le congé de paternité (91 Ko)
08/10/2002 - Décret 2002-1244 relatif aux RTT des PH (68 Ko)
30/09/2010 - Décret no 2010-1142 Assiette des cotisations des membres du corps médical (93 Ko)
30/12/2012 - PH et RTT/CET à partir de Janvier 2013 (730 Ko)
29/12/2012 - Décret et arrêté CET (JORF) (354 Ko)
Réglementation des Commissions Régionales Paritaires (507 Ko)
Arrêtés
24/09/2008 - Arreté IRCANTEC (172 Ko)
14/05/2008 - Modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte-épargne-temps (167 Ko)
14/05/2008 - Indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne temps (105 Ko)
08/02/2006 - Arrêté de la permanence des soins MAJ 2009 (291 Ko)
05/10/2004 - Actes infirmiers (29 Ko)
05/10/2004 - Arrêté sécurité en anesthésie (28 Ko)
20/10/2002 - Arrêté 2002-1017 sur la RTT des personnels médicaux (114 Ko)
9/11/2013 - Arrêté de la permanence des soins MAJ 2013 (133 Ko)
01/02/2017 - Réglementation de la permanence des soins - 2017 (752 Ko)
Circulaires
15/03/2013 - Circulaire relative au Comptes Epargne Temps (787 Ko)
20/03/2013 - Circulaire relative au report des congés pour raison de santé (90 Ko)
Instruction DGOS du 31 mars 2013 relative à l'arreté du 8 novembre 2013 relatif à la permanence des soins (199 Ko)
Protocoles
15/01/2008 - Protocole d'accord sur le CET (237 Ko)
13/01/2003 - Avenant au protocole: version finale du 13/01/2003 (122 Ko)
08/01/2002 - Protocole du 22 octobre 2001 signé par l'INPH (71 Ko)
Autres textes
21/05/2008 - Relevé de conclusions sur la reconnaissance et la revalorisation de la permanence des soins hospitalière (1211 Ko)
19/01/2005 - Le fond pour l'emploi hospitalier et le financement du CET des personnels médicaux et non médicaux (476 Ko)
05/10/2004 - Les services d'urgence, les SAMU, les SMUR (172 Ko)
05/10/2004 - RMO en anesthésie (21 Ko)
05/10/2004 - Code de déontologie médicale (71 Ko)
18/11/2003 - Directive européenne sur l'aménagement du temps de travail 2003/88/CE (145 Ko)
22/12/2002 - Les CME à jour du décret de décembre 2002 (1158 Ko)
08/12/2002 - Décret statutaire temps de travail médecins et pharmaciens en EPS, PSPH et EFS (161 Ko)
06/05/2002 - Directive européenne sur la libre circulation des médecins (253 Ko)
05/08/2001 - Commission nationale statutaire des PH temps plein (63 Ko)
05/08/2001 - Formation médicale continue (129 Ko)
28/12/2013 - Commissions Régionales Paritaires (171 Ko)
01/02/2017 - Règlementation spécifique Cliniciens Hospitaliers (510 Ko)
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Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs 75 avenue Parmentier - 75011 - PARIS