Le Journal PHAR

A la une

TTA : Jurisprudence du Conseil d'Etat

24/10/2014

 Une jurisprudence très récente du Conseil d'Etat confirme ce que nous disons depuis longtemps. Les établissements n'ont pas le droit de considérer que le décompte en demi-journées les exonére du décompte du TTA réalisé au-delà de la 48e heure (avec tout ce que cela implique). Faites votre relevé individuel d'activité et si possible faites le signer par votre chef de service. Envoyez le tout à votre direction pour faire valoir vos droits (gardez l'original et envoyez une copie) !

 

Extrait du jugement : 

 

 

 


Lire la suite...

Le décret 2007-1430 (excluant les PH du cadre de la loi TEPA) est reconnu illégal !

24/10/2014

Si vous avez perçu des indemnités de temps additionnel en 2011 et que vous les avez fiscalisées indument, vous avez jusqu’au 31/12/2014 pour réclamer une correction de votre impôt sur les revenus 2011, et jusqu'au 31/12/2015 pour les revenus 2012, après ce sera trop tard.

 

Si l'administration vous refuse la correction de l’impôt, vous vous rapprochez d'un avocat et saisissez le juge administratif dans les deux mois suivants le rejet fait à votre réclamation ou son silence.

 

Le décret 2007 - 1430 est illégal car le premier ministre n’avait pas constitutionnellement (article 34 et 37) le droit de restreindre la loi fiscale faite par le legislateur.

Plusieurs cours d’appel viennent de le rappeler


Flash infos

Le bilan de la grève du 14 octobre

14/10/2014

Le SNPHAR-E associé à son intersyndicale Avenir Hospitalier se félicite du succès de cette journée de grève dont les revendications portaient sur l’attractivité des carrières. 60 à 70% de grévistes en anesthésie et jusqu’à 40% dans d’autres spécialités.

 

Cela avec le retrait de ce mouvement de 4 des cinq intersyndicales quelques jours auparavant.

 

Lire le CP

 

Nous publions aussi les résultats de notre enquête rapide pour laquelle nous avons reçu près de mille réponses en moins de 48h. Ces résultats sont bruts et témoignent bien de ce que nous ressentons au quotidien.

 

Voir les résultats 


Droit de grève, et le Droit dans tout ça?

13/10/2014

Attention. nous venons d'etre alertés par les collegues que certaines directions menacent les praticiens souhaitant faire greve, de leur retirer le montant d'une journée de travail + 1 plage de TTA, par jour de greve.
C'est totalement illégal, en tant qu'agent public de l'etat, on ne peut vous retirer que le 1/30 du salaire de base.
Par exemple pour un echelon 10 avec émoluements bruts mensuels à 5993 Euros brut c'est 199 Euros brut par jour de greve.
Pour un echelon 5 a 4552 Euros brut, c'est 151 Euros.
N'hezitez pas à nous faire remonter toutes entraves à la reglementation.

en nous envoyant un mail webmaster (at) snphar.fr ou au cours du remplissage de notre enquête flash

 


Chateauroux (suite)

27/09/2014

 Dans l'hebdomadaire Marianne cette semaine, un article de Clotilde Cadu à lire et à relire. Celui-ci fait suite à un rapport de l'inspection du travail sur les conditions d'exercice des personnels dans cet établissement et particulièrement des médecins anesthésistes-réanimateurs au sein du bloc opératoire.

 

A lire impérativement pour comprendre et trouver des barrières pour qu'un tel drame ne se reproduise plus jamais.

 


Lire la suite...

Une piqure de rappel

04/10/2014

Le drame d’Orthez nous conduit à rappeler l’existence d’un service d’écoute, d’information et d’orientation mis en place par le CFAR et destinés aux professionnels de l’anesthésie réanimation en difficulté psychologique :

 

le Numéro Vert 0800 00 69 62 est accessible 24H/24.

 

Un accès par Chat est également possible. Plus d’informations sur www.cfar.org


Un N° VERT pour l'Anesthésie Réanimation et ses professionnels

30/09/2013

le SNPHAR-E se félicite (*) de la récente initiative du CFAR (Collège Français des Anesthésistes Réanimateurs) avec la mise en place d'un N° VERT le 1er octobre 2013 au sein d'un ensemble de services et de ressources pour aider les professionnels de l'anesthésie réanimation en difficulté psychologique ainsi que leurs proches.

 

Le CFAR, « Collège de spécialité en Anesthésie-Réanimation », regroupe les Anesthésistes-Réanimateurs de tout mode d’exercice, comble aujourd'hui un retard pour la profession en France.

En effet, dans de nombreux pays (UK, USA, Canada, Espagne, Suisse, Nouvelle-Zélande, etc.), et depuis longtemps, des services ont été mis à la disposition permanente des professionnels de santé : numéros de téléphone dédiés, structures de prise en charge, parcours adaptés pour soutien et réhabilitation en cas de difficultés psychologiques, etc.

 


Lire ...
















Réalisé par Cyim
Mentions légales | Contact | Boîte à outils
Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs 75 avenue Parmentier - 75011 - PARIS