Le Journal PHAR

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Elections du CA du SNPHARE, votez!

12/12/2014

- Le vote électronique ouvert depuis le 8 décembre jusqu’au 16 janvier 2015 14H, et vous avez reçu si vous êtes à jour de votre cotisation un mail vous permettant de joindre le site de vote.
- le scrutin sera clos à 14 Heures, jour de l’Assemblée Générale à l’Hôpital Européen Georges Pompidou à Paris.


Consulter les professions de foi des candidats en cliquant sur leur nom 

 

- Max-André Doppia

- Jean Luc Gaillard

- Louise Gouyet

- Laurent Heyer

- Samuel Leroy

- Renaud Pequignot

- Didier Réa

- Yves Rébufat

- Wilfrid Sammut

- Julien Crozon


- vous pouvez mettre à jour de votre cotisation 2014 ou adhérer ici
(la déduction fiscale de 66 % est acquise pour toute adhésion avant le 31 décembre 2014)

 

Le SNPHARE a besoin de vous

 

Merci de votre confiance


Grève de la permanence des soins!

15/12/2014

Le SNPHAR-E a décidé de déposer un préavis de grève de la permanence des soins pour la période des fêtes de fin d’année.


Alors que les conditions de travail des praticiens des hôpitaux sont déjà difficiles, que les équipes fonctionnent souvent à flux tendu et en sous-effectif chronique pour des raisons économiques, le mouvement de grève durant cette période de nos confrères libéraux impacte très fortement le fonctionnement des services hospitaliers qui auraient pu eux aussi bénéficier de la trêve des confiseurs. Plusieurs agences régionales de santé ont d’ores et déjà demandé à des établissements publics de santé de majorer les lignes de permanence de soins pendant cette période, mettant ainsi en tension des équipes déjà très sollicitées par ailleurs.


S’il est à l’honneur du service public hospitalier d’assurer cette mission, il faut néanmoins lui donner les moyens humains de le faire en le dotant des effectifs nécessaires. Cela est de moins en moins le cas en période normale dans de nombreux établissements pour des raisons très souvent budgétaires. Il devient donc de plus en plus difficile de faire face aux différentes crises sanitaires surtout en période de congés.
Nous exigeons en urgence l’ouverture de véritables négociations portant sur :


• Le décompte du temps de travail médical et la prise en compte effective du delta 39-48h dans les activités ou les rémunérations.
• Le dimensionnement des effectifs médicaux d’une équipe sur la base de 40 heures de travail hebdomadaire.
• La refonte de la grille salariale avec la suppression des 4 premiers échelons.
• La revalorisation de la permanence des soins, la prise en compte de sa pénibilité et un suivi de?la santé des praticiens qui y sont exposés.
• La valorisation du temps de travail réalisé au delà de la 48e heure à 65 euros nets de l’heure.
• Un moratoire sur l’ouverture des plateaux techniques en 10 ou 12 heures.


Le temps n’est plus à la réflexion ou à la rédaction, il est à l’action !
 


Astreintes : Le CHU de Strasbourg ne respecte pas l'Opt-out

07/12/2014

Le CHU de Strasbourg ne respecte pas l'Opt-out dans son règlement intérieur sur les astreintes (lire ici) . Les déplacements sont systématiquement transformés en temps additionnel et on ne connait pas le sort qui sera fait aux praticiens qui prendront leur repos quotidien à la suite d'une astreinte.

 

Seront-ils redevables en fin de quadrimestre de deux demi-journées puisque qu'ils n'auront pas généré de temps pendant la nuit ?

 

Ce choix doit être individuel et pas de groupe. C'est l'essence même de la loi européenne ! Comment un établissement situé aussi près du parlement européen ne pourrait-il pas appliquer les lois issues de celui-ci ?

 

Une autre assertion est une atteinte au droit : Si le travail pendant une astreinte commence à 18h30 alors le temps de trajet disparait. Ce n'est pas normal ! Le forfait d'une heure doit s'appliquer à chaque déplacement.

 

Ce point avait été mis en avant par les tutelles pour expliquer le déclenchement de la demi-journée à partir de 5h de temps travaillé et aussi la raison de la limite maximale de 2 forfaits de déplacement par nuit. Il est donc inacceptable que ce texte soit détourné à posteriori.

 

Ce genre de limitation locale est inique, c'est une mesure mesquine qui ne participera certainement pas au redressement des comptes mais qui renforcera certainement le ressenti de me mépris et d'humiliation des praticiens hospitaliers.

 

Ce document a d'ores et déjà été versé au dossier du recours que nous menons auprès de la commission européenne sur l'absence d'application de la directive européenne dans les hôpitaux français.

 

Nous n'acceptons pas que les principes de la réglementation ne soient pas respectés et interviendrons systématiquement auprès des tutelles si d'autres établissements s'engageaient dans ces voies de contournement.

Faites nous part de vos difficultés en nous adressant les documents issus des COPS ou des CME avec vos commentaires à cette adresse (cliquez ici).
 


Flash infos

Elections au conseil d'administration du SNPHAR-E pour l'année 2015

08/11/2014

Conformément à nos statuts, le conseil d'administration sera renouvelé de moitié cette année lors de l'assemblée générale qui se tiendra le Vendredi 16 janvier 2015 à l'HEGP.

 

Les membres sortants sont:

 

- Max-André Doppia

- Jean Luc Gaillard

- Louise Gouyet

- Laurent Heyer

- Samuel Leroy

- Jacques Ragni

- Didier Réa

- Yves Rébufat

- Wilfried Sammut (collège AS)

- Julien Crozon

 

 Il y a donc huit postes à pourvoir en anesthésie-réanimation et un pour les autres spécialités.

 

Comme l’an dernier, le conseil d’administration du SNPHAR-E a confié à la société Election – Europe l’organisation du vote électronique. Les élections seront ouvertes au 8 Décembre 2014 14H00 et closes le 16 Janvier 2015, jour de l’Assemblée Générale, à 14H00.

 

Chaque membre à jour de sa cotisation 2014 recevra par e-mail ses codes pour pouvoir voter.

 

Pour faire acte de candidature au Conseil d’Administration, il est nécessaire d’être à jour depuis les 3 dernières années de cotisations syndicales et d’envoyer votre acte de candidature et profession de foi (1 page A4 format word maximum, si possible avec une photo) avant le 25 Novembre minuit au Secrétaire Général, par courriel a l’adresse veronique.agaesse(at)snphar.fr avec l'objet « Ma candidature pour les élections du CA SNPHAR-E 2015 ».

 

La limite du dépôt de candidature est fixée au 25 Novembre 2014.

 


Astreintes : Les HCL ne respectent pas l'Opt-out

25/11/2014

 L'Opt-out est la possibilité de dérogation à la limitation des 48h hebdomadaires de la directive européenne. Il est encadré par deux notions : celle de la contractualisation et celle du libre choix donné au travailleur concerné.

 

Dans un courrier adressé aux responsables de structures, les HCL ne respectent pas ce droit car le choix devient collectif (celui de l'équipe), pire celui du chef de service, ou pire encore l'obligation de réaliser du temps additionnel si le choix n'est pas exprimé.

 

Ce courrier, en totale contradiction avec la règlementation européenne et l'arrété du 8 novembre 2013 servira donc au recours que nous avons engagé, auprès de la commission européenne et du conseil d'Etat, contre la France dont les établissements publics de santé ne respectent pas la directive européenne.

 

Malgré les affirmations du ministère de la santé et de la cellule juridique de la DGOS en réponse à nos recours, nous pouvons, encore une fois, constater sur le terrain que les droits des praticiens hospitaliers sont baffoués et que le gouvernement ne tient plus la barre des établissements publics de santé.

 

A quoi bon afficher une volonté de restaurer l'attractivité des carrières médicales hospitalières si les hôpitaux publics piétinent la règlementation et les statuts afférents aux PH.

 

De telles pratiques sont inacceptables dans un état de droit et doivent immédiatement cesser.

 

 

Mise à jour du 5/12/14 : Grâce à l'intervention du SNPHAR-E, le CHU de Lyon a finalement reconsidéré sa position. Le choix de l'indemnisation en temps additionnel ou de l'intégration dans les obligations de service sera finalement laissé au praticien, conformément à la réglementation.

 

Nous n'acceptons pas que les principes de la réglementation ne soient pas respectés et interviendrons systématiquement auprès des tutelles si d'autres établissements s'engageaient dans ces voies de contournement.

 

Faites nous part de vos difficultés en nous adressant les documents issus des COPS ou des CME avec vos commentaires à cette adresse (cliquez ici).


Un N° VERT pour l'Anesthésie Réanimation et ses professionnels

30/09/2013

le SNPHAR-E se félicite (*) de la récente initiative du CFAR (Collège Français des Anesthésistes Réanimateurs) avec la mise en place d'un N° VERT le 1er octobre 2013 au sein d'un ensemble de services et de ressources pour aider les professionnels de l'anesthésie réanimation en difficulté psychologique ainsi que leurs proches.

 

Le CFAR, « Collège de spécialité en Anesthésie-Réanimation », regroupe les Anesthésistes-Réanimateurs de tout mode d’exercice, comble aujourd'hui un retard pour la profession en France.

En effet, dans de nombreux pays (UK, USA, Canada, Espagne, Suisse, Nouvelle-Zélande, etc.), et depuis longtemps, des services ont été mis à la disposition permanente des professionnels de santé : numéros de téléphone dédiés, structures de prise en charge, parcours adaptés pour soutien et réhabilitation en cas de difficultés psychologiques, etc.

 


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Pas de trêve pour l'hôpital public

24/11/2014

 

Tous les ans, les différents services publics de la Permanence des Soins des Etablissements Publics de Santé (Urgences, SAMU, SMUR, Réanimations…) sont mis en tension en fin d’année, en raison de flux de patients plus importants (épidémie saisonnière, fermeture des cabinets libéraux, ...).

Cette fin 2014 s’annonce sous des auspices encore plus sombres en raison du préavis de grève des 3 principaux syndicats de médecins libéraux. La capacité de ces différents services devrait être durement éprouvée. Les Directions d’Hôpitaux et les ARS commencent à élaborer les plans de mobilisation d’un Service Public déjà bien fourbu (création de lit temporaires d’accueil et sollicitation d'équipes au-delà des obligations de service déjà largement dépassée).

Le silence que nous recevons face à nos demandes de prise en compte de la pénibilité de nos métiers est en contradiction totale avec ces injonctions.

 

Nous n’accepterons pas d’être « corvéables » sans contrepartie et sans avancée notable sur la prise en compte de la pénibilité et l'attractivité des carrières médicales hospitalières. Plus de promesses, des actes !


TTA : Jurisprudence du Conseil d'Etat

24/10/2014

 Une jurisprudence très récente du Conseil d'Etat confirme ce que nous disons depuis longtemps. Les établissements n'ont pas le droit de considérer que le décompte en demi-journées les exonére du décompte du TTA réalisé au-delà de la 48e heure (avec tout ce que cela implique). Faites votre relevé individuel d'activité et si possible faites le signer par votre chef de service. Envoyez le tout à votre direction pour faire valoir vos droits (gardez l'original et envoyez une copie) !

 

Extrait du jugement : 

 

 

 


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Droit de grève, et le Droit dans tout ça?

13/10/2014

Attention. nous venons d'etre alertés par les collegues que certaines directions menacent les praticiens souhaitant faire greve, de leur retirer le montant d'une journée de travail + 1 plage de TTA, par jour de greve.
C'est totalement illégal, en tant qu'agent public de l'etat, on ne peut vous retirer que le 1/30 du salaire de base.
Par exemple pour un echelon 10 avec émoluements bruts mensuels à 5993 Euros brut c'est 199 Euros brut par jour de greve.
Pour un echelon 5 a 4552 Euros brut, c'est 151 Euros.
N'hezitez pas à nous faire remonter toutes entraves à la reglementation.

en nous envoyant un mail webmaster (at) snphar.fr ou au cours du remplissage de notre enquête flash

 


















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